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Taxe d'apprentissage

Par Valérie Neumann.admin, publié le vendredi 21 mai 2021 11:47 - Mis à jour le vendredi 21 mai 2021 16:07
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Pensez-y avant le 31 mai ! Le college est habilité à percevoir la taxe d'apprentissage en tant qu’établissement avec une SEGPA.
Modalités de versement de la Taxe d’Apprentissage
La taxe d’apprentissage participe, dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement de l’apprentissage mais aussi de l’enseignement technologique et professionnel : à ce titre la SEGPA (Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté) du collège Port-Lympia peut en bénéficier.
Pour verser cette taxe d’apprentissage, avant le 31/05/2021, vous avez deux possibilités :
- soit passer par un OPCO
- soit verser directement la taxe au collège sans passer par l’OPCO. (Les 13% restants doivent être versés directement par les entreprises aux établissements habilités par les Préfectures de région, sans que cette affectation ne soit faite ni ne passe par un collecteur)
Pour verser la taxe d’apprentissage au collège Port Lympia, il convient d’indiquer à votre comptable qu’en tant qu’établissement avec une SEGPA le collège est habilité à percevoir la taxe.
Vous trouverez ci-joint le bordereau de versement à retourner à l’adresse mail : gest061277f@ac-nice.fr et une plaquette de présentation de la Segpa. 
L’UAI du collège est 0061277F. Notre numéro de SIREN est le 19061277000015
Pièces jointes

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